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Juin 2009
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Conseil Général
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2009, DU - DF 7 G - Cession d'une parcelle départementale, cadastrée C 207 située au lieudit "Grange Daviet" à Gruffy (74 - Haute Savoie).

Débat/ Conseil général/ Juin 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DU - DF 7 G est retiré de l'ordre du jour.