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Juin 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par Mme Véronique DUBARRY, MM. Jacques BOUTAULT, Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la création d'une salle de consommation sécurisée pour les usagers de drogues. Vœu déposé par Mme Sylvie WIEVIORKA et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la politique nationale de réduction des risques liés à l'usage de drogues. Vœu déposé par M. Philippe GOUJON et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'ouverture d'une "salle de shoot" à Belleville.

Débat/ Conseil général/ Juin 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen de trois propositions de v?u relatives à la réduction des risques liés à l'usage de drogues. Il s'agit des propositions de v?u référencées n os 2 G, 3 G et 4 G dans le fascicule, déposées respectivement par les groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés et U.M.P.P.A.

Je donne successivement la parole pour une minute chacun, puisqu'il s'agit de v?ux, à Mme Véronique DUBARRY, à Mme WIEVIORKA, à M. GOUJON. M. LE GUEN donnera ensuite la position de l'Exécutif sur les trois v?ux.

La parole est donc à Mme Véronique DUBARRY, pour une minute !

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

Le 19 mai dernier, c'était la journée mondiale contre l?hépatite et un certain nombre d'associations ont décidé, symboliquement, d'ouvrir une salle de consommation pour les usagers de drogues.

Cette démonstration avait pour but de montrer comment pourrait se dérouler, comment pourrait fonctionner ce type de structure qui, bien évidemment, puisque M. GOUJON va certainement le dire tout à l'heure, est interdite en France.

Ces structures qui existent dans d'autres pays européens ont fait leurs preuves en matière de réduction des risques et ont sauvé des vies d?usagers de drogues contre des overdoses, contre des transmissions du sida, mais également d?hépatites.

Nous pensons, parce que ce sujet a déjà été abordé par ce Conseil, qu'il est urgent de mettre en place, à titre expérimental, en s'entourant de toutes les précautions nécessaires, de façon même à ce que non pas la Ville ou les élus soient suspectés de violer la loi, mais pour protéger les associations qui décideraient de nous accompagner dans cette expérimentation, un système au niveau parisien. L'idée n'est pas d'ouvrir des salles de consommation à tous les coins de rue ou autour de certaines scènes parisiennes bien connues, mais d?en ouvrir une, de voir comment cela fonctionne, d?en tirer des conclusions.

On vient de parler de l'autisme ; je voudrais m'appuyer sur cet exemple, mais comme sur bien d'autres. A un moment donné, il y a des politiques qui ont décidé de mettre en place des structures, de tenter des expériences qui, effectivement, ne rentraient pas dans un cadre légal, mais qui étaient nécessaires.

A la suite de cela, ont pu être développés un certain nombre d'idées et de progrès dans différentes catégories. C'est exactement ce que nous souhaitons dans ce sujet en matière de réduction des risques.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Madame WIEVIORKA, vous avez la parole, au nom du groupe socialiste.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Je vais présenter, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, un projet de v?u très légèrement modifié par rapport à celui que vous avez eu par écrit.

L?exposé des motifs, je souscris tout à fait à ce qu'a dit Mme Véronique DUBARRY, évidemment, c'est-à-dire que les politiques de réduction des risques ont démontré, c'est absolument incontestable, quoi qu?en dise l?U.M.P., si j?ai bien compris, leur efficacité et qu'en revanche, sur la question des hépatites, aujourd'hui, nous ne sommes pas, en France, tout à fait à la hauteur, puisqu'il y a 8.000 contaminations et 4.000 morts par an avec un taux de prévalence de l?hépatite C qui atteint, selon les estimations, entre 70 et 90 % de taux de contamination, ce qui est énorme. Il ne faut pas sous-estimer les risques sanitaires encourus par l?hépatite C. On a tous compris que le Sida était une maladie extrêmement grave, mais sachez que les hépatites se terminent par des cancers et des décès ; il faut absolument prendre cela très au sérieux.

Comme l?a rappelé Mme Véronique DUBARRY, un certain nombre d'associations ont ouvert une salle d'injection éphémère le jour de la journée de lutte contre les hépatites pour attirer notre attention sur le sujet. Six associations se sont engagées. Selon leur promoteur, mais ces études sont bien documentées, les salles de consommation limitent les pratiques clandestines et participent à une politique de prévention active.

J?attire l?attention des élus de terrain que nous sommes sur le fait qu'elles permettent d'assurer une meilleure tranquillité publique dans les arrondissements. Au lieu d'injecter sur la voie publique, ils le font dans des salles.

C?est pourquoi, au nom de mon groupe politique, je propose au vote le v?u suivant : "que le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement afin qu'une politique ambitieuse de réduction des risques soit mise en ?uvre pour répondre aux enjeux identifiés sur le terrain afin qu?un large débat soit engagé afin de déterminer dans quelles conditions une expérimentation sur des salles de consommation à moindre risque pourrait être menée et une adaptation du cadre légal et réglementaire engagée".

M. Christian SAUTTER, président. - Vous aurez noté que le texte lu oralement n'est pas le même que celui qui a été déposé par écrit. C'est sur ce texte modifié que l'on devra voter.

La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Vous avez remarqué qu?il y avait beaucoup de contorsions dans la majorité sur ce sujet. Notre position est claire. Je trouve vraiment que la comparaison entre les remèdes, les difficultés qu'on rencontre face à l'autisme et face à l'usage de stupéfiants, cette comparaison est assez déplacée. Tous ceux qui ont un autiste dans leur famille me comprendront.

Il s'agit d'une question de cohérence. Loin de nous l'idée, je ne voudrais pas laisser passer cela, que nous sommes hostiles à une politique de réduction des risques. J?ai même été le premier adjoint, à l?époque, qui a introduit le premier distributeur de seringues sur la voie publique.

Notre dispositif juridique combine l'interdit et la réinsertion du toxicomane et les dispositions sur l'injonction thérapeutique introduite en 1970 mais réécrite par la loi de mars 2007 sont très claires.

Le principe directeur est de supprimer ou d'aménager la poursuite si le toxicomane fait des efforts pour se désintoxiquer.

Or, autoriser ce genre de structures revient à anéantir notre corpus légal en installant durablement les toxicomanes dans leur dépendance.

Loin de réduire le phénomène, ces salles entretiennent en même temps qu'elles renforcent le "deal" alentour et créent de l'insécurité dans les zones avoisinantes.

C?est vrai qu?il faut mener une politique de réduction des risques. Des instruments et des moyens sont d?ailleurs mis en place par l'État et les collectivités, notamment en matière de prévention des hépatites et du virus HIV, mais ces salles favorisent la consommation.

C'est pourquoi nous en dénonçons le principe. Je rappelle qu'elles sont interdites en France. Que le Préfet de police prenne les initiatives de façon à faire respecter la loi et que l'État et la Ville renforcent leur politique de prévention des hépatites et du virus HIV.

M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN pour qu'il nous donne l'avis de l'Exécutif sur les trois propositions de v?u distinctes, les nos 2 G, 3 G et 4 G.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je souligne la qualité du débat que nous avons : c'est un point important. Fut une époque où nous nous serions jetés à la figure un certain nombre d'adjectifs tout à fait inutiles.

Pourtant, on ne peut pas douter qu'autour de ces sujets, il y a beaucoup de passion et d'émotion, parce que la plupart d'entre nous ont été confrontés, soit dans leur famille, soit chez leurs amis ou familles de leurs amis, à des cas où un certain nombre d'adolescents étaient confrontés à des problèmes de toxicomanie grave.

Nous avons tous appris depuis maintenant de nombreuses années combien il était délicat de parler de ces choses. Je n'ai pas été choqué, pour ma part, que l'on mette ces questions, non pas sur le terrain de la loi, mais sur le terrain de la souffrance humaine et de la nécessaire compassion, mais aussi action de santé publique que nous devons avoir.

C'est un choix important.

Depuis 30 ans, nous avons alterné entre le déni, c'est-à-dire que nous pensions qu'il suffisait d'interdire pas la loi pour que cet interdit moral et juridique soit un point d'appui suffisamment fort pour responsabiliser en quelque sorte les personnes addictives et toxicomanes et trouvent en elles-mêmes les forces pour se dégager de leurs addictions.

La réalité est qu'il ne suffit pas d'interdire et que cet interdit ne suffit pas à lui seul à susciter cet élément.

C?est pourquoi, depuis de nombreuses années, il y a eu la mise en place, vous l'avez souligné, et vous y souscrivez, et je m?en félicite, d?une politique de réduction des risques. Au passage, on pourrait demander au Préfet de police d'être plus vigilant sur le fait que les politiques de réduction des risques ne devraient pas être une occasion opportuniste de la part de la préfecture de police de venir faire du chiffre inutile. C'est tout à fait inopportun d'être à côté des structures qui pratiquent les politiques de réduction du risque pour essayer d'attraper un certain nombre de toxicomanes.

Depuis 30 ans environ, nous sommes confrontés à ces questions et nous avons vu que des avancées successives ont été faites, et notamment, que si la politique de réduction des risques a été utile pour les toxicomanes, elle l?a été pour la société tout entière. En effet, si on a encore très insuffisamment maîtrisé l'épidémie de Sida, c'est bien parce qu'il y a eu la fin d'une polémique et une politique de réduction des risques, notamment sur les échanges de seringues.

Selon toute vraisemblance, il serait parfaitement utile aujourd'hui d'aller plus loin et de mettre en place ces salles d'injection.

Ce n'est pas une idée saugrenue, c'est une idée aujourd?hui mise en place dans plus de 30 villes européennes. Cela correspond véritablement à un lieu où - je ne crois pas comme vous le disiez - il y ait un entretien de la dépendance, tout au contraire, parce que je crois pour ma part que la marginalité physique et puissante dans laquelle vivent un certain nombre de toxicomanes est un phénomène d'entretien de la dépendance.

Lorsque vous êtes rejeté à la rue, sans lieu de contact, sans possibilité d'avoir un dialogue, sans apprendre un certain nombre de conduites de maîtrise de vos propres risques, vous êtes encore mis dans une situation de plus grande gravité et de plus grande exclusion psychologique, sociale et sanitaire. Au contraire, ces salles sont un moyen de tendre la main sanitairement, psychologiquement, socialement, à ces personnes et je l'espère, j'en suis convaincu, une étape pour les sortir de la dépendance.

J'apprécie beaucoup les propositions de Mme DUBARRY qui vont dans ce sens, mais nous pensons que cette politique doit être menée par les pouvoirs publics. Nous demandons donc qu'il y ait un débat posé sur la place publique, y compris que nous ayons une réflexion plus globale sur notre politique de lutte contre la toxicomanie qui, même menée par les meilleures équipes n'a pas donné tous les résultats qu'ils nous promettaient et mérite d'être revisitée à l'aune des critères de la santé publique.

C?est pourquoi nous ne pouvons pas approuver les conclusions de notre collègue M. GOUJON mais nous souhaitons et nous approuvons à la fois ce qui a été dit par notre collègue Mme WIEVIORKA, dans le v?u du groupe socialiste.

Voilà les propositions que j'ai été amené à vous faire en montrant bien que les propositions d'évolution de Mme Sylvie WIEVIORKA, qui insiste beaucoup sur le débat et l'interpellation du Gouvernement, non pas parce que c'est le Gouvernement d'une majorité mais parce que ce sont les pouvoirs publics qui doivent donner le cadre légal d'exercice de ce type d'initiative sanitaire, nous paraît être la bonne démarche.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

La parole est à M. Alain LHOSTIS pour une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - On vient de rappeler qu'il y a eu des débats il y a une quinzaine d'année sur la politique de réduction des risques mais qu'on a su dépasser les clivages, comme cela a été rappelé. On n'a pas cherché à entretenir de dialogue comme vous le suggérez pour notamment des injonctions thérapeutiques dans le cadre des échangeurs de seringue. Il y a une volonté de santé publique. À l'époque, cela a fait beaucoup discuter. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît que cette mesure de santé publique a été utile pour les toxicomanes, pour les usagers de drogue, mais aussi pour l'ensemble de la population.

Aujourd'hui, on constate que plus de 5.000 personnes sont touchées par le VIH et on voit qu'il y a des conséquences graves pour la santé publique par la transmission de ce virus, qui ont été rappelées par Mme Sylvie WIEVIORKA.

Des actions de prévention sont menées par les associations. Malheureusement, elles sont parfois empêchées par les actions intempestives de la police qui intervient sur les lieux où il y a des prises en charge. On assiste donc à un développement extrêmement important - toutes les études le montrent -, des hépatites C.

Le 19 mai 2008, les associations ont pris la responsabilité d?installer une salle de consommation à moindres risques à Paris.

A cette occasion, il faut que l'on rappelle ce que nous avons déjà dit il y a maintenant cinq ans, à cette occasion, où nous avions interpellé le Gouvernement pour justement aller dans le sens que nous souhaitons ici, au moins le groupe socialiste, "Les Verts" et l'Exécutif municipal : il ne s'agit pas d'accompagner, de développer la consommation mais, au contraire, c'est d'avoir dans ces lieux, la capacité?

M. Christian SAUTTER, président. - Il faut conclure, Monsieur LHOSTIS !

M. Alain LHOSTIS. - ? d'intervenir auprès de ces personnes pour garder du lien social, pour les aider à des utilisations à moindres risques.

Dans ce contexte, il faut faire preuve d'esprit de responsabilité. J'ai entendu les modifications apportées par Mme Sylvie WIEVIORKA ; j'adhère beaucoup plus à ce qu'elle vient de dire parce que c'est plus incitatif. Il faut vraiment interpeller le Gouvernement.

Dire que la Ville de Paris, à titre expérimental, est volontaire pour mettre en ?uvre à Paris ce type de structure et qu'évidemment, le cadre légal et réglementaire doit être défini par l'Etat. C'est pourquoi le groupe communiste votera le v?u présenté par Mme Sylvie WIEVIORKA et s'abstiendra, malgré qu'il en partage l'esprit, sur le v?u qui est inapplicable de notre collègue Mme Véronique DUBARRY.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au vote.

Je demande à Mme DUBARRY si la proposition de v?u n° 2 G est maintenue ?

Mme Véronique DUBARRY. - Je vais maintenir ce v?u.

M. Alain LHOSTIS a rappelé qu'il y a cinq ans nous avions voté un v?u identique. Dans cinq ans, il y aura eu je ne sais combien d'autres nouvelles contaminations, je ne sais combien de morts et d'overdose, etc.

M. Christian SAUTTER, président. - Non, on ne rouvre pas le débat, Madame DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - A un moment donné, il faut être responsable !

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2 G déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3 G déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 26 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4 G déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.