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Juillet 2002
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29 - 2002, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union départementale des syndicats CSL de Paris, 37, rue Lucien-Sampaix (10e). - Attribution d'une subvention en compensation de loyer et d'une subvention de fonctionnement. - Montant total : 319.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 35 qui autorise M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'Union départementale des syndicats CSL de Paris. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement en compensation de loyer de 319.000 euros.
Madame MARTINET souhaite intervenir, je lui répondrai.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers collègues, plusieurs projets de délibération concernent le soutien que la Ville de Paris apporte au mouvement syndical parisien, principalement par l'intermédiaire de subventions de fonctionnement et de subventions compensatrices de loyer. Si cette aide bénéficie à de nombreux syndicats et notamment aux cinq grandes organisations confédérées légalement reconnues comme représentatives au niveau national, elle est marquée par une incongruité puisque c'est un syndicat très peu représentatif qui perçoit la plus forte somme et ce, depuis des années.
En effet, si en 2001 l'Union départementale de Paris de la C.F.D.T. a reçu de la Ville 1.703.227 F, la Confédération française de l'encadrement C.G.C, Union départementale de Paris, 1.320.755 F, ou l'Union départementale des syndicats C.G.T.-Force Ouvrière de Paris, 1.868.609 F, l'Union départementale des syndicats indépendants - Confédération des syndicats libres a touché, elle, 2.614.270 F.
Pourtant, l'année dernière, la C.S.L. avait lancé la "souscription nationale du millénaire" avec ce commentaire : "Ne recevant pas la manne de l'Etat et des institutions sociales, la C.S.L. doit assumer la totalité de son financement", un commentaire quelque peu ingrat compte tenu du soutien constant et important de la Ville de Paris.
Comme il est indiqué dans l'exposé des motifs, ce niveau d'intervention est manifestement disproportionné par rapport à l'importance de l'organisation. Rappelons que cette organisation n'est pas une organisation représentative, ni dans le secteur privé, ni dans le secteur public, qu'elle n'est pas représentée au Conseil supérieur des Administrations parisiennes et que ses scores aux dernières élections sont dérisoires, à la différence du montant des subventions régulièrement versées sous la précédente mandature. En comparaison, l'Union nationale des syndicats autonomes, organisation autrement représentative, devrait percevoir cette année une subvention de près de 10 fois supérieure.
Il y a bien deux poids, deux mesures.
On peut également s'interroger sur la destination des sommes importantes versées à l'Union départementale des syndicats indépendantes - Confédération des syndicats libres. Officiellement, la subvention compensatrice de loyer d'un montant conséquent - 300.000 euros cette année - vient financer les locaux de l'Union départementale sis 37, rue Lucien-Sampaix dans le 10e arrondissement, soit à la même adresse que le siège national du syndicat ! Peut-on avoir l'assurance que cet argent public n'est pas utilisé pour financer autre chose que ce pour quoi il est versé, comme par exemple le siège national de ce syndicat ? Une étude des comptes de la C.S.L. permettrait sans doute d'y voir plus clair.
Cette subvention, Monsieur le Maire, souligne le problème que nous soulevons par ailleurs dans un v?u présenté à cette séance, relatif à l'urgence d'établir des critères de représentativité objectifs permettant une répartition équitable et juste des subventions entre les organisations syndicales. Sans ces critères, les élus peuvent difficilement s'exprimer avec discernement et précision sur les subventions proposées.
La nouvelle majorité a engagé ce travail. Gageons qu'il aboutira rapidement ; il aurait d'ailleurs été souhaitable qu'il aboutisse avant le vote de ces subventions.
Pour autant, et j'insiste, il ne convient pas de remettre en cause le soutien légitime et équitable de la Ville de Paris aux organisations syndicales. Aussi voterons-nous les subventions proposées en nous félicitant de la décision de les augmenter de 5 % après des années de baisse constante. Cependant, le niveau de la subvention octroyée à l'Union départementale des syndicats indépendants - Confédération des syndicats libres, n'était pas justifié hier ; même revue à la baisse de 20 % il ne l'est pas aujourd'hui. Comptables de l'argent public versé, nous ne voterons pas cette subvention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame MARTINET.
Je vais répondre à votre question puisque le Maire de Paris m'a chargé des relations avec les organisations syndicales départementales.
Vous avez eu raison de souligner que l'Union départementale des syndicats C.S.L. de Paris bénéficiait traditionnellement de subventions élevées puisqu'en 2001 (et en 2001 nous avions reconduit les subventions antérieures faute de temps pour les remettre en cause) la C.S.L. avait touché 374.938 euros comme subvention de compensation de loyer et 23.604 euros de subvention de fonctionnement.
Vous avez eu raison de le souligner, ces montants sont manifestement disproportionnés si l'on considère l'implantation de cette organisation syndicale à Paris, qui représentait aux dernières élections prud'homales 4 % des voix.
Donc, l'Exécutif a décidé de diminuer cette subvention de 20 % et cette diminution n'est pas la dernière diminution, c'est-à-dire que nous sommes dans un processus progressif d'ajustement de cette subvention à la représentativité réelle de la C.S.L. Si nous procédons dans le temps, c'est tout simplement pour que ce syndicat puisse s'adapter au nouveau niveau de subvention qui sera le sien.
Voilà donc la précision que je voulais vous apporter.
De plus, comme avec les autres organisations syndicales, la Ville de Paris aura désormais des relations contractuelles manifestées par la passation d'une convention, et vous l'avez dit, nous sommes en train de réfléchir avec toutes les organisations syndicales aux critères de représentativité. Il y aura des élections prud'homales au mois de novembre qui apporteront des informations précieuses et nous poussons hâtivement cette réflexion pour que les subventions faites aux organisations syndicales soient davantage conformes.
Voilà, Madame MARTINET, les réponses que je pouvais vous faire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 35).