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Fevrier 2010
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Subvention à la Société à Responsabilité Limitée La Maroquinerie(20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DAC 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Société à Responsabilité Limitée La Maroquinerie, dont le siège social est situé 23, rue Boyer(20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée La Maroquinerie située 23, rue Boyer(20e), au titre de ses activités de production musicale en 2010.

Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.