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Fevrier 2010
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Signature d’une convention avec l’association Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement pour l’attribution d’une subvention fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDATC 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.272 euros est attribuée au titre de 2010 à l?association Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement(D01976), dont le siège social est situé 72, rue du Faubourg Saint-Martin.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14005, ?Subventions à partir des fonds du Maire - 10e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.