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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 1 - Convention financière ANRU Porte Pouchet(17e), Portes Montmartre Clignancourt (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DU 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative notamment à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004, relatif à la création de l?agence nationale de rénovation urbaine, paru au JO n° 35 du 11 février 2004 ;

Vu la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du GPRU Pouchet Montmartre Clignancourt, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?article 15 de la convention pluriannuelle définissant les avenants à la convention et leurs modalités ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention financière signée avec l?ANRU pour la rénovation urbaine du GPRU Pouchet Montmartre Clignancourt ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant local n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pour la rénovation urbaine du GPRU Pouchet Montmartre Clignancourt.