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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution de deux marchés pour la maintenance des équipements aérauliques et des équipements de sécurité, des stations de gestion locales du réseau d’assainissement parisien. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de deux marchés pour la maintenance des équipements aérauliques et des équipements de sécurité, des stations de gestion locales du réseau d?assainissement parisien ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, de deux marchés à bons de commande pour la maintenance des équipements aérauliques et des équipements de sécurité, des stations de gestion locales du réseau d?assainissement parisien.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à cette consultation.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, conformément au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants annuels minimum et maximum sont fixés à 43.000 euros HT et 129.000 euros HT pour le lot n° 1, à 16.000 euros HT et 48.000 euros HT pour le lot n° 2. La durée des marchés est fixée à un an, avec possibilité de reconduction expresse trois fois.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 6152 et 6156 de la section d?exploitation, et sur les articles 2154 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement. Les recettes correspondantes seront constatées sur l?article 747 de la section d?exploitation, et sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants.