Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Lancement d’un marché de prestations de service article 30 relatif à la gestion des Antennes Jeunes parisiennes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le lancement d?un marché de prestations de service pour la gestion des Antennes Jeunes de la Ville de Paris en application de l?article 30 du Code des Marchés publics ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure en vue de la passation d?un marché de prestations de service en application de l?article 30 du Code des marchés publics pour la gestion des Antennes Jeunes parisiennes.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, au 1er septembre 2010, à la fermeture des Antennes Jeunes Campo Formio(13e), Bouchor(14e) et Brisson(18e), équipements de proximité inscrits à l?inventaire des 13e, 14e et 18e arrondissements.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement des exercices 2010 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, rubrique 422, sous réserve de la décision de financement.

Article 5 : Les recettes correspondantes aux participations des jeunes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, rubrique 422, du budget de fonctionnement 2010 et suivants de la Ville de Paris.