Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

36 - Vœu n° 34 déposé par Mme AZZARO, au nom du groupe "Les Verts", relative à l'obtention de la carte intégrale (zones 1 et 2) pour les Conseillers de Paris et d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons au v?u n° 34 déposé par Mme AZZARO, au nom du groupe "Les Verts", concernant l'obtention de la carte intégrale (zones 1 et 2), pour les Conseillers de Paris et d'arrondissement.
Vous avez la parole, Madame AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - J'aimerais beaucoup que les conseillers d'arrondissement, notamment les conseillers d'arrondissements délégués qui n'ont aucune rémunération et qui, pour certains, travaillent beaucoup, soient au moins dotés d'une carte intégrale leur permettant de se déplacer. Voilà. Dans le 9e arrondissement, ils font un travail formidable et ne touchent pas un centime puisque la loi l'interdit, hélas, encore.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous proposez un voeu. Nous pourrions être pour et la loi l'interdit. Non ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - En l'état actuel, je ne vous propose pas de l'adopter parce que la loi l'interdit. Les conseillers d'arrondissement n'ont droit ni à rémunération, ni à des moyens spécifiques relatifs à l'exercice de leur mandat. Ceci dit, nous allons examiner ces points puisqu'on nous l'a demandé. En l'état actuel, je ne peux pas répondre positivement à ce v?u car je crains que nous n'adoptions une disposition qui serait manifestement contraire à la loi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais attendez. De deux choses l'une, pour le sérieux du travail de notre Assemblée, soit ce v?u propose quelque chose qui n'est pas légal auquel cas il ne faut même pas le soumettre au vote. Dans le cadre de la légalité, moi, je suis pour.
Donc, comme je veux, Madame AZZARO, être très correct avec vous - et il y a le B.M.O. - je vous propose de le retirer, puisqu'il y a une ambiguïté sur le droit, et d'en parler avec Christophe CARESCHE, mais en tout cas, moi, je vous dis sur le fond que, si c'est légal, je suis pour, et c'est un engagement de l'Exécutif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Très bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avez-vous encore quelques minutes de patience - il y avait juste un projet de délibération qui concernait M. CARESCHE - ou voulez-vous interrompre? Il est 20 h 15...
Vous préférez vous interrompre ?
Oui. Allez, on s'interrompt, mais on reprend combien de temps après en général ? Une heure et demie ?
Allez, une heure et quart, nous reprendrons nos travaux à 21 h 30. Donc, soyez sobres pendant le dîner.
Merci à tous.