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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Contrat de cession de droits d’auteur de l’association FLORIMONT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDATC 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le contrat de cession de droits d?auteur de l?association FLORIMONT à la Ville de Paris pour le film intitulé ?Actualité de la Résistance? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de cession de droits d?auteur de l?association FLORIMONT à la Ville de Paris pour le film intitulé ?Actualité de la Résistance?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La cession des droits est réalisée à titre gracieux.