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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à deux associations (Alpha IV et ARSD). Signature pour les deux associations de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 conclue avec la Ville de Paris. Montant : 6.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPVI 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association Alpha IV - 27, avenue de Choisy (13e), pour les ateliers d?alphabétisation organisés dans des foyers de travailleurs migrants du 13e arrondissement(Chevaleret, Clisson, Bellièvre, Terre aux Curés) (D00119/2010_00161).

Article 2 : Autorisation est donnée au Maire de Paris de signer l?avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2009(joint à la présente délibération) entre l?association Alpha IV et la Ville de Paris fixant à 4.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2010.

Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants(ARSD) - 15, rue Saint Just(17e) pour l?accompagnement des travailleurs migrants dans le domaine du social et dans les démarches administratives(X00701/2010_00085).

Article 4 : Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2009 (joint à la présente délibération) entre l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants et la Ville de Paris fixant à 2.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2010.

Article 5 : Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 6.000 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.