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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9-11 rue Erlanger à Paris (16e). M. Christophe Najdovski, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DFPE 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, du 02 mars 2009, sur le principe d?un marché public pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9-11 rue Erlanger (16e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 avril 2009, sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à lancer une procédure de marché public selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9-11 rue Erlanger (16e) ;

Vu la décision prise par la Commission d?Appel d?Offres, le 16 décembre 2009, pour l?attribution à la SAS Evancia d?un marché de prestations de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9-11 rue Erlanger (16e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 janvier 2010, sur l?attribution du marché à la SAS Evancia ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la SAS Evancia un marché de prestations de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9-11 rue Erlanger(16e),

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS Evancia un marché de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance située 9-11 rue Erlanger (16e) pour un montant total maximum de 4.322.176,84 euros TTC pour cinq ans, reconductions éventuelles comprises.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et suivantes de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.