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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la SCI Beaugrenelle en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités(IOTA), une installation de mise hors d’eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle(15e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPE 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre II, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant une incidence sur le milieu aquatique, et notamment aux articles L. 214-1 et suivants ;

Vu le courrier du Préfet de Paris au Maire du Paris, en date du 6 novembre 2009, invitant le Conseil de Paris à délibérer sur la demande d?autorisation déposée par la SCI Beaugrenelle ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?autorisation déposée par la SCI Beaugrenelle en vue d?exploiter une installation de mise hors d?eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle(15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable, sous réserve de la mise en ?uvre d?un suivi régulier de la qualité des eaux d?infiltration, à la demande formulée par la Société Civile Immobilière Beaugrenelle, concernant l?autorisation d?exploiter des installations de mises hors d?eau des sous-sol du centre commercial Beaugrenelle, quai André Citroën et quai de Grenelle(15e). Il demande également que toutes les précautions soient prises lors de l?exécution des travaux pour limiter les tassements en sous sol.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Paris.