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Déliberation

DDATC 41 Tarifs de mise à disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles(12e). M. Bruno JULLIARD et M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 212]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs de mise à disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles(12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés les tarifs de mise à disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles(12e), tels qu?établis dans l?annexe 1 de la présente délibération.

Article 2 : Ces tarifs prendront effet à compter de la date d?ouverture au public de l?équipement prévue en mars 2010.

Article 3 : Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports mettra en ?uvre cette tarification par voie d?arrêté au nom du Maire de Paris.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.