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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Modification du chapitre 2.4, titre II/B du règlement municipal des prestations d’aide sociale facultative concernant l’accueil dans les établissements d’hébergement du Centre d’Action Sociale de la ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 CAS 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération D.242, en date du 24 février 1992, relative au Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative servies aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes ;

Vu la délibération 2009 CAS 1, en date des 6 et 7 juillet 2009, relative à l?actualisation du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu les dispositions du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le chapitre 2.4, Titre II/B du règlement municipal des prestations d?aide sociale facultative concernant l?accueil dans les établissements d?hébergement du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont adoptées les modifications apportées au chapitre 2.4 du Titre II/B ?Les personnes âgées? du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative applicable depuis le 1er octobre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, portant aménagement de diverses dispositions relatives à l?accueil dans les établissements d?hébergement du Centre d?Action Sociale de la ville de Paris.

Article 2 : Les dispositions arrêtées à l?article précédent sont applicables à compter du 1er mai 2010.