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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association Comité Champs-Elysées(8e) pour l’attribution d’une subvention pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDEE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Comité Champs-Elysées(8e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 26 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association Comité Champs-Elysées sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Une subvention de 120.000 euros est attribuée à l?association Comité Champs-Elysées située 39, avenue des Champs-Elysées(8e)(C00030-2010_00680) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 1.051.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante, d'un montant de 120.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.