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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Approbation du principe des travaux d’ouvrages d’art à la Porte du Pré Saint Gervais à Paris(19e) dans le cadre de l’extension du tramway T3. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DVD 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DVD 221 des 18 et 19 octobre 2004 approuvant le principe et les modalités de passation de quatre marchés de définition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des maréchaux vers le nord-est et vers l?ouest de Paris ;

Vu l?enquête publique relative à l?extension du tramway T3 réalisée du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enquête ;

Vu la délibération 2008 DVD 257 des 15 et 16 décembre 2008 approuvant la déclaration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry(13e), à la porte de la Chapelle(18e) et desservant les 12e, 13e, 18e,19e et 20e ;

Vu la délibération 2009 DVD 79 des 2 et 3 février 2009 approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant le Maire de Paris à signer une convention régissant les rapports entre les financeurs, les maîtres d?ouvrage et le Syndicat des Transports d?Île de France relative à la réalisation de l?opération ?Extension Tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle? ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe des travaux d?ouvrages d?art à la Porte du Pré Saint Gervais à Paris 19e dans le cadre de l?extension du tramway T3 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe des travaux d?ouvrages d?art à la Porte du Pré Saint Gervais à Paris(19e) dans le cadre de l?extension du tramway T3.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014.