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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Délégation de service public pour l’exploitation du camping du bois de Boulogne(16e) afin d’y exploiter un établissement d’hébergement de plein air. Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. M. Bernard GAUDILLÈRE et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DF 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable du comité technique paritaire en date du 15 septembre 2009 ;

Vu l?avis favorable de la Commission consultative des Services Publics Locaux en date du 15 décembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 25 janvier 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?engagement d?une procédure de délégation de service public pour l?exploitation du camping du bois de Boulogne ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la gestion délégué du camping du bois de Boulogne, allée du bord de l?eau(16e), conformément au rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire visé à l?article L. 14114 du Code général des collectivités territoriales.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à engager la procédure de consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.