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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Subventions à deux associations du 17e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?association Club de Natation des Epinettes de Paris (n°D02277/2010_00722) - 90, rue de la Jonquière(17e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?association La Salésienne de Paris(n°D04762/2010_00808) 66 bis, avenue de Villiers(17e).

Article 3 : La dépense correspondante d?un montant total de 16.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001(provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.