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Fevrier 2010
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Dépôts de la demande d’un permis de démolir le bâtiment(F) situé en fond de parcelle et de la demande d’un permis de construire relative à la construction de bungalows provisoires au 66, boulevard Richard Lenoir(11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPA 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet l?autorisation de déposer la demande de permis de démolir le bâtiment(F) en fond de parcelle et la demande de permis de construire dans le cadre de l?opération de construction de bungalows provisoires au centre d?hébergement d?urgence Yves Garel - 66, boulevard Richard Lenoir(11e).

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir du bâtiment (F) en fond de parcelle au centre d?hébergement d?urgence Yves Garel - 66, boulevard Richard Lenoir(11e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à l?opération de construction de bungalows provisoires au centre d?hébergement d?urgence Yves Garel - 66, boulevard Richard Lenoir(11e).