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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Modalités de passation d’un marché de coordination générale dans le cadre du projet de réaménagement du quartier des Halles Paris 1er arrondissement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 SG 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 25 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de prestations de services de coordination générale selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 35 I, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.