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Fevrier 2010
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Signature d’un contrat de transaction avec le Groupement d’Interêt Economique ELIS relatif à la location, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de fontaines à eau et la location d’accessoires correspondants pour les agents des services administratifs centraux et déconcentrés ainsi que ceux des centres de ressources de la Direction des affaires scolaires. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DASCO 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec le GIE ELIS;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le GIE ELIS immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 693 001 091.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 15.839,88 euros TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubrique 011 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2010.