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Fevrier 2010
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Signature d’une convention avec l’association “l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement”(18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 19.500 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement(D03626 / 2010-00021), place Jules Joffrin(18e), au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40 ligne VF88001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, et suivants, sous réserve de la décision de financement.