Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards (2e et 9e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDEE 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards(2e et 9e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l?association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards située 5, boulevard Poissonnière(2e) (D02670 - 2010_00819) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 32.853,78 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.