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Fevrier 2010
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Site des Halles(1er) - Convention de cession de droits encadrant les modalités d’usage d’un visuel représentant le projet de réaménagement des Halles et en particulier la Canopée et le jardin. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 SG 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.25111 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention de cession de droits encadrant les modalités d?usage d?un visuel représentant le projet de réaménagement des Halles et en particulier la Canopée et l?espace public de surface dont le jardin ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 25 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Patrick Berger et Jacques Anziutti architectes, la société SEURA, Philippe Raguin et la société d?économie mixte SEM ?PariSeine? une convention de cession de droits encadrant les modalités d?usage du visuel représentant le projet de réaménagement des Halles et en particulier la Canopée et le jardin.