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Fevrier 2010
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Approbation du principe de la rémunération des membres du jury n’ayant pas de fonction dans l’administration ; de l’indemnisation de chaque équipe de maîtrise d’œuvre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé à Pierrefitte sur Seine(93). - Individualisation d’une autorisation de programme de 640.000 euros TTC pour financer cette opération. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 PP 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 décembre 2009, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération de construction d?un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé à Pierrefitte sur Seine(93), le principe de la rémunération des membres du jury n?ayant pas de fonction dans l?administration et le principe de l?indemnisation de chaque équipe de maîtrise d??uvre non lauréate ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le principe de l?opération et l?engagement d?une procédure de concours pour désigner la maîtrise d??uvre pour les besoins de la construction d?un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé à Pierrefitte sur Seine(93) est approuvé.

Article 2 : Le principe de la rémunération des membres du jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuvé.

Article 3 : Le principe et le montant de l?indemnisation destinée aux candidats non lauréats sont approuvés.

Article 4 : Une autorisation de programme de 640.000 euros TTC destinée à l?indemnisation des quatre concurrents à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2010, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 13-2009.

Article 5 : Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Article 6 : M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article, et opération dudit budget.

-compte nature 1384(communes) (46,919 %) : 300.282 euros

- compte nature 1384(Ville de Paris) (24,491 %) : 156.742 euros

- compte nature 1383(départements) (23,347 %) : 149.421 euros

- compte nature 10222(fonds de compensation pour la T.V.A.) (5,243 %) : 33.555 euros