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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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102 - Vœu n° 29 déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts" relatif au renforcement de la politique de soutien aux salles de cinéma indépendantes. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je voudrais répondre au v?u qui a été présenté et qui a été discuté. Depuis la création d'une cellule de crise, en janvier 2002, la mission cinéma de la Mairie de Paris attache une importance considérable à la politique de soutien aux salles de cinéma indépendantes. Cet attachement s'est concrétisé, d'une part par une rencontre avec l'ensemble des exploitants de ces salles, de janvier à juin dernier, afin que la Mairie soit pleinement consciente de la réalité des difficultés matérielles et financières qu'ils rencontrent. La visite des 57 établissements parisiens indépendants qui offrent 166 écrans de cinéma va permettre la définition d'une politique active de soutien aux salles indépendantes dans le respect du cadre réglementaire imposé aux collectivités locales et notamment de la loi relative à la démocratie de proximité. Le plafond en-deçà duquel les collectivités locales peuvent subventionner les salles de cinéma est passé de 2.200 à 7.700 entrées hebdomadaires. Des aides pourront être accordées sans condition, aux écrans classés Arts et Essais. Le montant annuel de la subvention de fonctionnement accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires. Parallèlement, le montant annuel de la subvention d'équipement accordée par une ou plusieurs collectivités locales, ne peut excéder 30 % du montant global des travaux de l'établissement. Voilà pour le cadre légal.
Par ailleurs, une coopération relative au principe de la politique du cinéma, a été engagée en juin dernier entre la Ville de Paris, le Centre national de la Cinématographie et la Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France. Cette concertation, qui doit donner lieu à la signature d'une convention fin 2002, portera non seulement sur l'éducation au cinéma, le soutien aux festivals et associations permettant de développer la découverte de tous les cinémas, sur la réflexion concernant la promotion et le tournage, mais aussi et surtout sur le parc des salles parisiennes.
Un comité de pilotage, rassemblant les représentants des trois institutions, est d'ores et déjà mis en place afin de veiller, en concertation permanente avec les exploitants cinématographiques, à la préservation et au développement des salles indépendantes parisiennes. C'est bien volontiers que M. GIRARD invite ses collègues à se rapprocher de Mme HATCHONDO, déléguée au cinéma chargée de ces questions, et donc j'imagine pour pouvoir ouvrir ce comité de pilotage aux conseillers de Paris.
Voilà la proposition que vous adresse M. GIRARD. Il a dû s'absenter.
M. Michel BULTÉ. - Il est parti au cinéma !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Sa proposition est que ce comité de pilotage soit ouvert aux conseillers de Paris qui le souhaiteraient. Monsieur GAREL, cette réponse vous satisfait-elle ?
M. Sylvain GAREL. - Si c'est un comité de pilotage ou un comité de crise, je ne vois aucune différence, j'accepte la proposition de M. GIRARD. Je souhaite que, d'ici le prochain Conseil de Paris, un comité de pilotage sur le cinéma se mette en place sur cette question. Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il en est ainsi décidé. Nous passons à un v?u.
M. Michel BULTÉ. - Un vote.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J'ai compris que le v?u était retiré. Vous voulez voter ? Alors on le vote.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n°29 déposée par M. GAREL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 29 est adoptée.