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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modalités de passation d’un marché d’entretien et de maintenance technique générale du secteur Bourse Saint Eustache, du bâtiment Lescot et de la voirie souterraine du Forum des Halles à Paris 1er arrondissement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 SG 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 25111 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de prestations de services d?entretien et de maintenance technique générale selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, article 62878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.