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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente par adjudication d’un appartement(lot n° 15) dans l’immeuble 6 rue de Seine(6ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DU 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 1996 D 659 du 3 juin 1996 par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente de l?immeuble 6 rue de Seine(6ème) ;

Considérant que le lot domanial n° 15 de cet immeuble est vacant ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce lot, situé dans une copropriété qui n?est plus concernée par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 2 octobre 2009 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine a émis, le 4 novembre 2009, un avis favorable à la mise en vente, par voie d?adjudication publique, du lot n° 15 sur une mise à prix de 424.000 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d?adjudication publique, le lot n° 15 correspondant à un appartement de trois pièces de 58,60 m² au 2ème étage et 127/10.031èmes des parties communes générales ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6ème arrondissement, en date du 4 février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 2 février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée la vente, par voie d?adjudication publique du lot domanial vacant numéroté 15 dans l?immeuble 6 rue de Seine(6ème).

La mise à prix est fixée à 424.000 euros.

Article 2 : Le prix de cession est évalué à 424.000 euros. La recette prévisionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement.

Article 3 : Les écritures d?ordre, liées à cette cession, relatives à la sortie des biens et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n° de mission 9000699, activité n° 180 et individualisation n° 10V00092DU.