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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour l’achat de fournitures administratives de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 PP 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2010, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation la signature d?une convention de groupement avec les services Etat de la Préfecture de police ayant pour objet l?achat de fournitures administratives de la Préfecture de police et demande l?autorisation de signer cette convention de groupement correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police ayant pour objet l?achat de fournitures administratives de la Préfecture de police.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2010 et suivants, aux chapitres et articles concernés par ces divers achats, comptes nature 60632 et 6064.