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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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40 - Vœu n° 36 déposé par le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris" relatif à l'introduction, dans les meilleurs délais, d'une communication du Maire de Paris relative au statut, au fonctionnement, aux missions et modalités de saisine de l'Inspection générale de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 36 déposé par le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" relatif à l'introduction, dans les meilleurs délais, d'une communication du Maire de Paris relative au statut, au fonctionnement, aux missions et modalités de saisine de l'Inspection générale de la Ville de Paris.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Le Maire de Paris avait pris l'engagement formel, avec son Exécutif, le 24 septembre de l'année dernière, d'organiser à la fin de l'année dernière un débat sur l'Inspection générale, ses missions, ses modalités de saisine. Or, rien n'a été fait jusqu'à présent.
Donc nous souhaiterions vraiment que cela se fasse le plus rapidement possible et que soient mises en place les modalités pour le faire.
Nous émettons le voeu que l'Exécutif municipal introduise, le plus rapidement possible, une communication relative au statut, au fonctionnement, aux missions et aux modalités de saisine de l'Inspection générale de la Ville de Paris.
Voilà, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, cher collègue.
La parole est à M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - D'abord l'Exécutif municipal, comme on l'a déjà indiqué, est favorable à une communication sur le statut, le fonctionnement, les missions et les modalités de saisine de l'Inspection générale de la Ville de Paris.
En effet, une nouvelle instruction sur les missions et le fonctionnement de l'Inspection générale de la Ville de Paris est en cours d'élaboration et sera bientôt signée par le Maire dont c'est une compétence propre.
Cette instruction concrétisera la volonté du Maire de rénover ce service afin de le rendre plus transparent, efficace, indépendant et moderne.
A ce titre, par rapport à l'instruction précédente qui date de 1991, le dispositif suivant sera mis en place :
1 - l'instauration d'une procédure contradictoire que nous mettons déjà en ?uvre dans les faits ;
2 - la mise en place d'un dispositif de suivi des recommandations ;
3 - La publication et la large diffusion d'un rapport annuel d'activité, allant de pair avec la diffusion des rapports qui présenteront un intérêt général, ceci dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 dont le titre I traite de la communication des documents administratifs et dont la mise en ?uvre est placée sous le contrôle de la C.A.D.A ;
4 - L'association de l'inspection aux travaux de la commission d'évaluation des politiques locales ;
5 - l'affirmation de l'indépendance nécessaire au bon fonctionnement de l'inspection ;
6 - La nécessité de comparer ce qui se fait à Paris avec les réalisations d'autres collectivités territoriales françaises ou étrangères, etc.
Il est donc proposé de présenter au Conseil de Paris du mois de novembre une communication sur les nouvelles règles de fonctionnement de l'Inspection générale de la Ville de Paris ainsi que le rapport d'activité annuel de cette dernière.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 36 déposée par les groupe R.P.R., D.L.I. et E.P.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 36 est repoussée.