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Fevrier 2010
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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DVD 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2512 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d?une part, l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 86.908,61 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité en euros

SDC 65, rue Desnouettes Paris(15e) (Cabinet La Pagerie)

22/08/2007

6.330,00

Mme Simone ATTAL(CPAM de Paris)

08/10/2008

34.650,21

M. Alain CLARTE

27/03/2008

15.802,30

Mme Cathy DOS SANTOS(MAAF)

11/05/2008

3.740,00

Mme Micheline ERTZSCHEID(CPAM de Paris)

09/10/2008

135,93

Mme Dabhia KERMAD(CPAM de Paris)

28/04/2007

318,88

Mme Mireille KOMBET(CPAM des Hauts de Seine)

30/05/2008

392,42

M. Aïssa LAKI(CPAM de Paris)

24/07/2008

159,20

M. Alain de LASSEE

14/05/2009

647,12

M. Roger LEVERGE

09/03/2009

3.600,00

Mme Lillie MIZRAHI

01/06/2007

8.050,00

M. Bruno MUSTER(Le Fournil Saint Lambert)

26/03/2008

11.412,05

Mme Marie Josèphe PELISSIERE(CPAM de Paris)

21/02/2009

258,50

Mme Odette POUPINEAU(CPAM du Loir-Et-Cher)

07/05/2008

862,00

Mme Sandrine TROCCAZ

14/03/2009

550,00