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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention à l’association Maison d’Haïti menant des actions spécifiques d’accès aux droits. Montant : 10.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPVI 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à l?association Maison d?Haïti menant des actions spécifiques d?accès aux droits ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association Maison d?Haïti(X05114/2010_01107) - 16, rue Bisson(20e) pour son fonctionnement et la tenue de permanences d?accueil.

Article 2 : La dépense totale de 10.000 euros correspondant à la subvention de l?article n 1 à 2 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.