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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement,(n°D01327/2010_00070) au 2, Place Baudoyer(4e), au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001(Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, et suivants, sous réserve de la décision de financement.