Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles relatifs au projet de reconversion des entrepôts Macdonald en un pôle d’équipements publics, au 141-153 boulevard Macdonald(19e). Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPA 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DPA 276 des 23 et 24 novembre 2009 portant approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre, d?une convention de maîtrise d?ouvrage unique avec le Département de Paris confiant à la Ville de Paris la maîtrise d?ouvrage pour la construction d?un collège de 24 divisions et le principe de construction d?une école polyvalente de 12 classes, d?un gymnase et d?un lieu d?appel dans le périmètre d?étude Paris-Nord Est, Secteur entrepôt Macdonald, 141 à 153, boulevard Macdonald(19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles au projet de reconversion des entrepôts Macdonald(19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la passation de trois marchés de prestations intellectuelles relatifs à :

- le contrôle technique(CT),

- la coordination en matière de sécurité et protection de la santé(SPS),

- la coordination en matière de système de sécurité incendie(SSI), 

en vue de la reconversion des entrepôts Macdonald en un pôle d?équipements publics au 141-153, boulevard Macdonald (19e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Article 2 : Est approuvée la passation d?un marché de prestations intellectuelles relatif à l?assistance à maîtrise d?ouvrage(AMO) en vue de la reconversion des entrepôts Macdonald en un pôle d?équipements publics au 141-153, boulevard Macdonald(19e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Conformément à l?article 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés susvisés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?Offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubriques 212, 221, 411 et 810, missions 90002-99-030, 90002-75-030, 88000-99-030 et 64000-99030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Article 5 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubriques 212, 411 et 810, missions 90002-99-030, 900002-75-030, 88000-99-030 et 64000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.

Article 6 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de la part Département au chapitre 45, article 4582XX(à créer), rubrique 221, mission 80000-75-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.