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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DAC 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article 3-11 du Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acheter des objets anciens, rares ou précieux pour l?enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, dans le cadre des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, chapitre 21, natures 2162 et 2188, du budget d?investissement et mission 1, chapitre 011, nature 6065 du budget de fonctionnement ;

Sur rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des documents anciens ou de collection pour l?enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, à des personnes privées, des libraires, des éditeurs spécialisés ou en vente publique dans la limite des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, chapitre 21, natures 2162 et 2188 du budget d?investissement de l?exercice 2010 et mission 1, rubrique 321, chapitre 011, nature 6065, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé pour certaines acquisitions à solliciter l?Etat pour l?application de la procédure de préemption.

Article 3 : Un bilan des acquisitions est présenté chaque année au Conseil de Paris.