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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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27 - 2002, SG 11 - Subvention à l'association "Pro Choix" pour développer son activité d'information concernant la défense des droits des femmes et de l'égalité femmes/hommes. - Montant : 9.200 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons donc prendre les délibérations de la 1ère Commission, en commençant par le projet de délibération SG 11 concernant l'attribution d'une subvention à l'association "Pro Choix" pour développer son activité d'information concernant la défense des droits des femmes et de l'égalité entre femmes et hommes. Le montant de cette subvention est de 9.200 euros.
Madame de FRESQUET, vous avez la parole.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention porte sur la subvention que la Ville de Paris envisage d'accorder à l'association "Pro Choix" qui se propose, dans ses statuts, de faire connaître et de promouvoir les différents droits de choisir.
Parmi ces droits, censés être ignorés par la population, et qui nécessiteraient d'être vulgarisés, il y a celui de choisir sa sexualité, son mode d'union, son pays, voire encore sa famille. C'est-à-dire des droits déjà acquis et connus de nos concitoyens, quand il s'agit de questions qui relèvent réellement de la sphère juridique, ce qui n'est pas le cas de la famille qui s'impose de facto.
Je ne cherche pas à remettre en cause l'objet de cette association, mais je m'étonne tout de même un peu de son utilité dans un pays qui reconnaît à tous l'entière liberté d'organiser sa vie comme il l'entend.
J'ai donc consulté le site Internet de cette association afin d'en savoir un peu plus sur sa démarche et sur ses actions, pour m'apercevoir bien vite que l'objet essentiel de "Pro Choix" est de faire de la politique, rien que de la politique et de développer - cerise sur le gâteau -, une école de pensée, expression ambiguë s'il en est.
J'en veux pour preuve l'action principale pour cette année qui est de lutter contre tout ce qui pourrait être prétendument remis en cause par la nouvelle majorité installée au Palais Bourbon, et d'accuser pêle-mêle les élus de droite pour leur position sur les débats sur le PACS, l'I.V.G. ou encore le 19 mars 1962, de s'inquiéter sans fondement de la remise en cause, je cite, dans le texte : "des acquis sociaux, acquis et à venir". Calomnier, calomnier, il en restera toujours quelque chose et, d'y aller allègrement. Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement à la lecture de plusieurs pages du site où l'association dénonce tel ou tel Ministre, tel ou tel député en raison de leurs prises de position, reprises, comme il se doit, sans tenant et aboutissant, et sorties de leur contexte.
Exemple tiré de cette liste noire, un parlementaire U.D.F. épinglé au hit-parade des députés anti choix et dont le simple tort consiste à avoir voté contre le PACS, alors même que le malheureux, dont le seul tort est d'être de droite, est l'auteur d'une proposition de loi instituant une égalité fiscale entre les concubins, indépendamment de leurs choix sexuels, et les personnes mariées.
Où est l'objectivité d'une telle démarche et comment ne pas s'interroger sur le caractère éminemment politique de "Pro Choix" ? Or, j'observe que les partis politiques sont subventionnés par l'Etat en raison de leur représentativité et que la loi n'autorise pas les collectivités locales à faire de même. J'ajoute qu'il me paraît quelque peu déplacé d'accorder une subvention à une association qui se dit ouvertement pour l'euthanasie, dont je vous rappelle qu'elle est interdite par la loi.
Deuxième observation qui découle de la première, cette association ne propose aucune action à caractère strictement municipal de nature à justifier sa demande de subvention. Quand on sait que vous souhaitez accorder 9.200 euros à "Pro Choix" et seulement 305 euros à un établissement scolaire du 4e arrondissement, on s'interroge sur les arbitrages auxquels vous procédez au sein de votre Cabinet.
Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. ne votera pas cette subvention. Les contribuables parisiens n'ont pas à supporter financièrement les activités politiques de certaines associations proches de votre majorité. Le groupe U.D.F. aurait pu accepter de discuter du versement d'une subvention à une association, dont l'objet réel est de défendre le droit au choix de vie. Malheureusement, "Pro Choix" a délibérément opté pour l'action partisane.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de FRESQUET.
Je donne la parole à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise au vote porte, en effet, sur une subvention de 9.200 euros destinée à l'association "Pro Choix".
C'est une jeune association composée essentiellement de militantes engagées dans un travail de recherche et d'investigation, autant que dans un travail de terrain sur les questions de discrimination liées au problème de genre et de sexualité. Et que vous le vouliez ou non, Madame de FRESQUET, ce sont des questions éminemment politiques.
Il m'apparaît bien au contraire légitime que la Mairie de Paris puisse soutenir ce type de travail associatif tant il reste à faire en ce domaine. Et je souhaitais donc intervenir pour approuver et me féliciter de cette initiative de l'Exécutif.
Je vous avoue qu'en vous entendant j'ai eu envie de modifier quelque peu mon intervention parce que, initialement, je voulais en rester là. Mais quand je vois que vous pouvez revenir sur l'engagement d'une association, et souhaiter le retrait de la subvention, je vous avoue que j'en reste un peu pantoise.
Je voulais, en fait, profiter de cette délibération qui m'en donne l'occasion pour intervenir et évoquer le travail trop souvent sous-estimé et mené dans l'ombre par des militantes et des militants de la cause des femmes.
Des associations comme la C.A.D.A.C., Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception et le collectif "Droits des femmes" poursuivent au quotidien un travail pour la juste reconnaissance du droit des femmes par des campagnes de sensibilisation, des actions de terrains et des interventions militantes au sein des différentes institutions.
A titre d'exemple, le collectif "Droits des femmes" a mené, lors de l'année écoulée, une vaste campagne de sensibilisation sur l'égalité entre femmes et hommes à la maison et au travail. Cette campagne vise à soulever les questions liées à l'accueil de la petite enfance, au partage des tâches domestiques, revendiquant notamment une valorisation du service public d'accueil de la petite enfance, la création d'un organisme national contre les discriminations sexistes, le droit à un congé parental d'éducation, etc.
Dernièrement ce collectif a sorti un tract pour dénoncer les menaces que font peser les valeurs patriarcales et rétrogrades prônées par le Front national - quand j'entends parfois certains propos, je me demande si c'est seulement par le Front national - sur la pleine reconnaissance des droits des femmes et de leur liberté de choix à tous les niveaux.
Quant à la C.A.D.A.C., elle continue vaillamment à lutter pour le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps et décider de leur maternité. Aussi bien par un travail auprès des institutionnels (audition par exemple de la C.A.D.A.C. par la Délégation pour des droits des femmes de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'avortement et à la contraception ainsi que sur le décret d'application de la nouvelle loi), que par des actions associatives et de terrain (comme par exemple les actions contre les commandos anti-I.V.G.), la C.A.D.A.C. s'efforce de porter ces revendications partout où elle le peut.
Si je prends le temps de vous rappeler les activités menées par ces associations sur ces questions, c'est que je souhaite que la Ville, comme elle a d'ailleurs déjà pu le montrer, soit toujours attentive à promouvoir, à tous les niveaux et sous toutes les formes, la lutte pour les droits des femmes. Je souhaite également que toutes les demandes de soutien et les sollicitations que ces associations pourraient formuler auprès de la Ville de Paris, puissent recevoir un accueil favorable.
Je vous en remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Chers collègues, je m'interroge sérieusement sur l'intitulé de cette délibération au travers d'une subvention octroyée à cette association. Les propos tenus et écrits par les membres de cette association relèvent plus de la provocation et du mépris pour ceux qui pensent et vivent autrement qu'eux que de l'idée de défendre une société respectant le droit de vie de chacun. Je regrette que la Mairie de Paris soutienne de tels projets et je me réjouis que nombre de nos députés, visés de façon très méprisante par cette association pour leur prise de position, soient aujourd'hui ministres.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BAUD.
C'est maintenant à Mme Anne HIDALGO de répondre aux trois oratrices. Vous avez la parole, Madame HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, je suis particulièrement fière et ravie de m'exprimer sur les raisons qui conduisent aujourd'hui l'Exécutif municipal, à proposer le versement d'une subvention de 9.200 euros à l'association "Pro Choix". Je suis d'autant plus fière et ravie de le faire après l'incident de ce matin, incident qui, malheureusement, n'est toujours pas clos et dans lequel les élus du 15e s'illustrent abondamment.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Je voudrais poursuivre et vous rassurer, les uns et les autres, notamment Mme de FRESQUET, l'association "Pro Choix" n'est pas un parti politique, c'est bien une association.
Je crois essentiel de rappeler les valeurs qui animent les actions de cette association. Ce sont également ces valeurs, qui fondent d'une part les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes, et d'autre part les politiques de lutte contre toutes les discriminations, chères à l'Exécutif municipal. Depuis 1997, "Pro Choix" exerce son activité d'information à Paris. Cette activité d'information vise la défense des libertés de chacun, et en particulier la défense des droits des femmes. Or c'est la première fois que la Ville de Paris propose de soutenir financièrement cette association qui, par ailleurs, bénéficie de ressources propres et a été subventionnée jusqu'à présent par d'autres partenaires publics dont le service des droits des femmes. J'espère que la nouvelle Ministre en charge de la parité et de l'égalité professionnelle poursuivra dans cette voie.
Mais je suis inquiète compte tenu des propos que j'entends ici. Cette activité d'information repose essentiellement sur le journal de l'association, qui souhaite aujourd'hui le remplacer par une revue. Les thèmes abordés portent notamment sur la prostitution, le droit de mourir dans la dignité, l'application de la réforme de l'I.V.G., la bioéthique, la lutte contre l'homophobie dont les hommes, mais aussi les femmes sont encore beaucoup trop souvent victimes, dans le silence. Autant de thèmes fondamentaux pour la majorité municipale. Je remercie Mme LE STRAT de l'avoir souligné. Je voudrais évoquer, à l'intention de mes collègues, le fait d'exprimer, dans le journal de "Pro Choix", des informations en citant l'exemplaire de février/mars 2001. L'association avait simplement transmis une information, sans commentaire, sur les maires parisiens de l'époque, qui avaient signé la pétition contre le contrat d'union sociale, en citant M. Pierre LELLOUCHE, Mme Benoîte TAFFIN, Mme AURILLAC, M. LEBEL, M. GALY-DEJEAN ou M. Pierre RÉMOND, etc. C'est bien une information utile à chacun, pour savoir ensuite comment se situer dans un débat de société.
Afin d'améliorer cette action d'information, "Pro Choix" a, aujourd'hui, besoin de développer son site Internet, pour répondre aux quelques 16.000 connexions journalières.
En raison de l'actualité, je prendrai pour exemple l'action de sensibilisation que mène depuis plusieurs années "Pro Choix" sur le phénomène prostitutionnel. Cette action est essentielle pour faire reculer, dans tous les milieux, la méconnaissance de trop nombreux citoyens sur les réalités graves et complexes de toutes les formes de prostitution. Dans ce domaine, l'action de "Pro Choix" contribuera à l'importante campagne d'information et de sensibilisation sur le phénomène des prostitutions, que mène la Ville de Paris. Celle-ci sera ciblée en fonction des nombreux publics auxquels elle s'adressera. Je tiens à rappeler que "Pro Choix" fait partie des associations, que la Ville de Paris a eu à c?ur d'associer rapidement à plusieurs rencontres associatives, notamment à l'occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2002. "Pro Choix" était parmi les quelques 50 associations présentes durant 3 jours, au c?ur du village associatif qui a reçu tant de visiteurs et qui a été fréquenté par environ 6 à 7.000 personnes.
"Pro Choix" est une association sur laquelle la Ville de Paris souhaite s'appuyer pour mettre en ?uvre ses politiques d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de voter cette subvention qui illustre le partenariat entre la Ville de Paris et cette association.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO, de ce plaidoyer, que les hommes et les femmes peuvent partager.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, SG 11).