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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Subvention - fonds du Maire - à l’association Les amis de l’hôpital Trousseau du 12e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDATC 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les amis de l?hôpital Trousseau ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association Les amis de l?hôpital Trousseau(D09994), dont le siège social est situé 26, avenue du Docteur Arnold Netter(12e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.