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Fevrier 2010
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Lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’exploitation et la maintenance multi technique des locaux du poste central d’exploitation de la circulation “Lutèce”(4e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DVD 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert pour l?exploitation et la maintenance multitechnique des locaux du poste central d?exploitation de la circulation ?Lutèce? ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert en application des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, relative à l?exploitation et la maintenance multi technique des locaux du poste central d?exploitation de la circulation ?Lutèce?.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offre est déclaré infructueux, le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres :

-une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

-dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ;

- ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6156, rubriques 820 et 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2010 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.