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Fevrier 2010
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Signature d’une convention de licence de la marque dénominative “Velib’” et de la marque semifigurative “Mairie de Paris” avec la société SOMUPI. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DVD 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de licence de la marque dénominative ?Velib?? et de la marque semi-figurative ?Mairie de Paris? avec la société SOMUPI ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de licence de la marque dénominative ?Velib?? et de la marque semi-figurative ?Mairie de Paris? avec la société SOMUPI, annexée au présent projet de délibération.