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Fevrier 2010
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Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’association Ayyem Zamen pour l’exercice 2010. Montant : 60 000 euros. Signature d’une convention pluriannuelle conclue entre la Ville de Paris et l’association Ayyem Zamen pour le fonctionnement des cafés sociaux “Dejean et Belleville”. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPVI 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, l?octroi d?une subvention d?un montant de 60.000 euros à l?association Ayyem Zamen -7, rue de Pali Kao (20e), ainsi que l?autorisation de signer une convention pluriannuelle(2010-2012) conclue entre la Ville de Paris et l?association Ayyem Zamen pour le fonctionnement des cafés sociaux ?Dejean et Belleville? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Ayyem Zamen (X01589/2010_00133) - 7, rue de Pali Kao(20ème), une convention triennale 2010 conclue entre la Ville de Paris et ladite association relative au fonctionnement des cafés sociaux ?Dejean et Belleville? ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 60.000 euros(soit 35.000 euros pour le café social Belleville et 25.000 euros pour le café social Dejean) le montant total de la subvention attribuée pour l?année 2010.

Article 2 : Une subvention totale de 60.000 euros est octroyée à l?association Ayyem Zamen (X01589/2010_00133) 7, rue de Pali Kao(20e) pour le fonctionnement des cafés sociaux ?Dejean et Belleville?.

Article 3 : La dépense totale de 60.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 2 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.