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Fevrier 2010
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Lancement d’un appel public à candidatures pour la reprise d’un kiosque de vente alimentaire situé dans les jardins du Champ de Mars(7e) et modification des conditions actuelles d’exploitation. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DEVE 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son livre V(articles L2511 et suivants) ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel à candidatures pour la reprise d?un kiosque de vente alimentaire situé dans les jardins du Champ de Mars(7e) et de modifier les conditions actuelles d?exploitation ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel public à candidatures pour la reprise d?un kiosque de vente alimentaire situé dans les jardins du Champ de Mars(7e) en vue d?en améliorer sa rentabilité économique.

Article 2 : Pour attribuer cet emplacement, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le candidat qui sera retenu à la suite de cette mise en concurrence, une convention d?occupation domaniale à titre précaire et révocable, pour une durée maximum de 10 ans expressément renouvelable, dérogeant à l?article 3 du règlement municipal du 28 février 1983 relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires implantés dans les espaces verts de la Ville de Paris, en fixant le taux minimum de la redevance forfaitaire due par le concessionnaire à 12 % du chiffre d?affaires hors taxes généré par son activité sur le site, assorti d?un minimum garanti de 18.000 euros.

Article 3 : Le kiosque de vente alimentaire sera exploité conformément aux termes de ladite convention d?exploitation qui sera signée entre le concessionnaire et la Ville de Paris et du règlement des parcs et promenades du 13 août 1985.

Article 4 : La recette sera constatée à la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des année 2010 et ultérieures si nécessaire.