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Fevrier 2010
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Subvention à l’association Odysséa Organisation (92). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association Odysséa Organisation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Odysséa Organisation(n° X04399 / 2010-00009), C/o Melle Frédérique QUENTIN, 21, passage Larousse à Malakoff(92240 Hauts-de-Seine), pour l?organisation d?une course caritative en faveur de la lutte contre le cancer du sein le 4 octobre 2009 dans le Bois de Vincennes, au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.