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Fevrier 2010
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Vœu relatif à l’antenne relais Orange de technologie UMTS du toit du 6-8 rue des Portes Blanches.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 V. 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mars 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2004, la société Orange souhaite installer sur le toit de l?immeuble de logements sociaux du 6-8 rue des Portes Blanches une antenne-relais de technologie UMTS.

La CCTM (Commission de concertation sur la téléphonie mobile) qui siège à l?Hôtel de Ville ayant rendu un avis positif, l?opérateur a donc voulu procéder aux travaux nécessaires à l?installation de cette antenne. Il en a été empêché à deux reprises car chaque fois le chantier a été bloqué par les habitants et riverains dont les associations sont fermement opposées depuis le début à ce projet d?antenne, ainsi que la Mairie du 18ème qui a rendu un avis négatif.

Pour sortir ce dossier de l?impasse, la Mairie du 18ème a proposé une ultime médiation entre l?opérateur, les associations de riverains et l?Hôtel de Ville. A l?issue de deux réunions, l?Adjointe au Maire de Paris présidente de la CCTM a demandé à l?opérateur, le 10 décembre 2009, de surseoir aux travaux jusqu?à la publication des nouvelles réglementations européennes ou nationales. Celles-ci devraient en effet, être intégrées à la charte qui régit actuellement les relations entre la Mairie de Paris et les opérateurs lors de sa modification à venir d?ici un an.

D?ici là, la Mairie du 18ème s?engageait à rechercher avec Orange la possibilité de trouver un autre site voisin qui exposerait moins la population aux ondes électromagnétiques.

Le 15 décembre, l?opérateur, rejetant cette demande, a installé l?antenne UMTS, comme le Droit l?y autorisait, provoquant la colère des habitants du 6/8 rue des Portes Blanches.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Sylvain GAREL, Mme Danielle FOURNIER et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Demande :

A M. le Maire de Paris de veiller, dans le cadre de la CCTM, à ce que toute nouvelle implantation d?antenne-relais dans le 18ème ne soit autorisée qu?après que la concertation avec les habitants ait été menée à son terme, en coordination avec les élus d?arrondissement, les mieux à même de proposer des solutions alternatives dans les situations de blocage. Il demande également à M. le Maire de Paris que la nouvelle charte, actuellement en renégociation tire le bilan de certaines pratiques des opérateurs et intègre des obligations plus contraignantes de concertation avec les habitants et de coordination avec les Mairies d?arrondissement. D?ici là, il demande à M. le Maire de Paris de rendre un avis négatif à toute nouvelle demande d?implantation qui ne respecterait pas l?esprit de la charte.

Prend note :

De l?engagement écrit d?ORANGE, dans son courrier du 28 janvier 2009 à M. Daniel VAILLANT, de ne pas mettre en service son antenne UMTS, 6/8 rue des Portes Blanches avant la signature de la nouvelle charte, dont nous souhaitons qu?il fixe un seuil d?exposition maximum à 0,6 V/m.