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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de la convention 2010 avec l’association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai. Montant : 500.000 euros. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDEE 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .2511-1 et suivants ;

Vu la délibération votée les 24 et 25 novembre 2008 par le Conseil de Paris approuvant la création de l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai ;

Vu la délibération votée les 15, 16 et 17 décembre 2008 approuvant le versement de subventions à l?association ?Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai?chargée de préparer la représentation de la Ville de Paris, de la Région d?Ile-de-France et de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris à l?Exposition Universelle de Shanghai en 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention 2010 avec l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai d?un montant de 500.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention 2010, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai, qui a son siège social à la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris - 17, avenue de Friedland(8e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 500.000 euros est attribuée à l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, fonction 904, chapitre 65, nature 6574, mission 401(VF 55007).