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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de location en deux lots séparés de grues et nacelles élévatrices destinées aux services municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DALIAT 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande, en vue de la location en deux lots séparés de grues et nacelles élévatrices destinées aux services municipaux pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la location en deux lots séparés de grues et nacelles élévatrices destinées aux services municipaux.

Article 2 : Sont approuvés, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de location en deux lots séparés de grues et nacelles élévatrices destinées aux services municipaux, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Lot 1 : Minimum annuel : 10.000 euros HT(11.960 euros TTC)

Maximum annuel : 40.000 euros HT(47.840 euros TTC)

Lot 2 : Minimum annuel : 50.000 euros HT(59.800 euros TTC)

Maximum annuel : 200.000 euros HT(239.200 euros TTC)

Article 5 : Les dépenses seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire au budget annexe du service des TAM, section de fonctionnement, chapitre 011, compte nature 6135 de la nomenclature M 4, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 sous réserve de décision de financement.