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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec la fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon” pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 2 février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération avec la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon(20e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement de 108.274 euros est allouée à la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon?(E00193) pour l?aménagement de la halte-garderie de plein air du Jardin du Luxembourg (6e).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, article 6574, mission 90010-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2010 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.