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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la Convention Industrielle de Formation par la Recherche(CIFRE) avec l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et de deux contrats de collaboration de recherche avec l’Université Paris Descartes. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDEE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un avenant à la convention CIFRE avec l?Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et deux contrats de collaboration de recherche avec l?Université Paris Descartes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) l?avenant à la Convention Industrielle de Formation par la Recherche(CIFRE) de Melle BOSSEBOEUF ci-jointe.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les contrats de collaboration de recherche ci-joints de Melle BOSSEBOEUF et M. MACHER.