Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francisco Ferrer y Guardia 26 rue Richer(9e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DAC 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Francisco Ferrer y Guardia 26 rue Richer(9e) ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement en date du 1er février 2010,

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Francisco Ferrer y Guardia 26 rue Richer(9e).

Article 2 : Le texte de la plaque est le suivant : Ici vécut Francisco Ferrer y Guardia 10 janvier 1859 - 13 octobre 1909 pédagogue libertaire, anarchiste, franc-maçon et libre penseur, Il crée en 1901 l?école moderne d?enseignement rationaliste, mixte et laïque. Arrêté à Barcelone en 1909 et accusé injustement d?être l?un des instigateurs de la semaine tragique de Barcelone, il est condamné à mort et exécuté le 13 octobre 1909.

Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 4.912 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 09 V00149 DAC.