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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association des commerçants pour l’animation de la place des fêtes(19e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDEE 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association des commerçants pour l?animation de la place des fêtes(19e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à l?association des commerçants pour l?animation de la place des fêtes située 10, rue Augustin Thierry (19e) (D02042 2010_00977) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 12.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 5.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.